Conditions générales de vente

Carrières-sous-Poissy, le 22/02/2016
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, François Faidy ABSOLUMENT GOURMAND :
N° de Siret 501 186 209 00018

Siège : 134 rue du Prieuré 78955 Carrières sous Poissy
Tél. : 06 61 48 95 22 E-mail : infos@absolumentgourmand.fr

Ci-après dénommer Faidy François et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat ou une réservation dénommées « l’utilisateur » ou « le client ».

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, Faidy François se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’utilisateur.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Faidy François et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Faidy François commercialise des formations culinaires et des prestations gourmandes et du matériel.
Les biens et services proposés à la vente sont uniquement ceux qui figurent sur le calendrier des ateliers pouvant être consulté sur son site internet www.absolumentgourmand.fr ou par courrier postal à la demande.
Ces produits et services sont proposés dans la limite des places ou stocks disponibles.
Les autres produits et services de Faidy François tels que les ateliers pour les groupes et les évènements, sont uniquement sur devis, réservation écrite minimum 8 jours pleins avant la date des prestations, nombres de personnes modifiable au maximum 3 jours plein avant la prestation.
Les photographies sur le site ne sont communiquées qu’à titre illustratif.
Les recettes des ateliers que vous avez effectué vous seront adressées par mail dans les jours qui suivent.

Faidy François se réserve le droit de modifier les recettes indiquées au programme en raison notamment des aléas du marché des produits frais et des conditions de réalisation des plats chez le client.
En cas de défaillance d’un intervenant au d’atelier de cuisine, Faidy François se réserve la possibilité de le remplacer par un autre intervenant de qualification équivalente.
Faidy François se réserve le droit de reporter ou d’annuler les ateliers en cas de défaillance d’un intervenant ou de nombre d’inscrits insuffisant. A défaut de pouvoir reporter l’atelier sur une autre date convenant au client ou le cas échéant le montant de l’atelier sera remboursé.
Les bons cadeaux sont nominatifs et strictement personnels. Ils sont valables uniquement pour la formule des ateliers désignée sur le bon. Par exemple, un bon pour un atelier « découverte » n’est utilisable que pour les ateliers de 3,30 heures et ne peut en aucun cas être scindé pour participer à plusieurs ateliers d’un cumul de 3,30 heures.
Les bons cadeaux sont valables 6 mois à compter de la date d’émission, et ne seront plus acceptés une fois cette date dépassée.
Les bons cadeaux et les réservations ne sont pas remboursables.
François Faidy commercialise des formations culinaires et des prestations gourmandes.

TARIF

Les prix sont indiqués en euros. La TVA n’est pas appliquée (article 293 B du C.G.I).
Les prix indiqués pour les ateliers comprennent les supports pédagogiques, les ingrédients, le prêt du matériel nécessaire au bon déroulement de l’atelier et de la dégustation.
Faidy François se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le bon de commande et validé par l’utilisateur au moment du paiement est le seul applicable pour la commande concernée.

COMMANDE

– Modalités de réservation
– Acceptation de la commande

La commande ne peut être enregistrée que si l’utilisateur s’est clairement identifié par la saisie de ses coordonnées, de son identifiant email par le biais du bon de commande par mail a réception de celui-ci 3 jours pleins avant l’atelier avec la totalité du montant de l’atelier.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits et services disponibles à la vente.
La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes conditions générales de vente.
Faidy François s’engage à honorer les commandes reçues par courrier uniquement dans la limite des places disponibles pour les réservations.
A défaut de disponibilité Faidy François s’engage à en informer l’utilisateur.
L’ensemble des données fournies et la confirmation par mail enregistrée valent preuve de la transaction. Conformément au code civil, la commande sera acceptée si le paiement est parvenu à Faidy François. La totalité pour les ateliers et le matériel, 50 % pour les prestations chef à domicile, buffets, cocktail et autres prestations.
La confirmation de la commande enregistrée est envoyée par courrier électronique après la validation du paiement par courrier. .
Règlement par chèque ou espèces(en main propre ou par mandat cash), la commande ne sera traitée qu’à réception du règlement et sous réserve de places disponibles à la date du traitement de la commande.
Faidy François se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec l’utilisateur.

PAIEMENT

Le règlement est exigible à la réservation à 100 % pour les ateliers de cuisine et chèque cadeaux et de 50 % du devis 10 jours ouvrés avant la date de la prestation.

LIVRAISON

Les bons cadeaux : sont envoyés, au choix : par courrier tarif « lettre suivie » ou a retirer 134 rue du Prieuré 78955 Carrières-sous-Poissy.
Les délais de livraison sont ceux de la Poste et engage sa responsabilité. Faidy François décline toute responsabilité en cas de problème d’acheminement du courrier, de grèves, d’absence du destinataire à l’adresse indiquée, d’adresse erronée ou inconnue des services postaux.

DROIT DE RÉTRACTATION / RETOUR / ÉCHANGE

Une réservation ne peut être reportée à la demande du client que si cette demande est formulée par e-mail et parvient à Faidy François au minimum 3 jours pleins avant le début de l’atelier.
Faidy François conserve le droit d’annulation en cas de : grèves, non disponibilités des produits, cas de force majeure…

RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Faidy François ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

TOUTES GARANTIES SAUF CELLES VISÉES AUX PARAGRAPHES « A » à « E » CITES CI-APRÈS
TOUS DOMMAGES CORPORELS, MATÉRIELS ET IMMATÉRIELS CONSÉCUTIFS CONFONDUS 11.468.319 € par sinistre
Sans pouvoir excéder pour les DOMMAGES MATÉRIELS ET IMMATÉRIELS CONSÉCUTIFS CONFONDUS 1.386.524 € par sinistre

A – FAUTE INEXCUSABLE – FAUTE INTENTIONNELLE
DOMMAGES CORPORELS
1.214.333 € par année d’assurance

B – POLLUTION ET ATTEINTES A L’ENVIRONNEMENT
DOMMAGES CORPORELS, MATÉRIELS ET IMMATÉRIELS CONFONDUS
554.487 € par année d’assurance

C – INTOXICATIONS ALIMENTAIRES
DOMMAGES CORPORELS
1.386.213 € par année d’assurance

D – DOMMAGES AUX BIENS DES PRÉPOSES
DOMMAGES MATÉRIELS ET IMMATÉRIELS CONFONDUS
277.283 € par sinistre

E – VOL PAR PRÉPOSES
DOMMAGES MATÉRIELS ET IMMATÉRIELS CONFONDUS
277.283 € par sinistre

F – DÉFENSE ET RECOURS
27.746 € par sinistre

FRANCHISE GÉNÉRALE PAR SINISTRE 693 €.
DOMMAGES AUX BIENS CONFIES
75.000 € par sinistre

Pour les dommages matériels et immatériels consécutifs
FRANCHISE 10 % du montant de chaque sinistre avec un minimum de 693 € et un maximum de 2717 €.

Faidy François s’engage à assurer ses meilleurs efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. Faidy François ne saurait être tenu responsable d’erreurs et/ou d’omissions se rapportant à ces informations.

CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES DES CLIENTS

Le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant.
Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. François Faidy s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers sans leur autorisation préalable.

CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS – PREUVE

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil. Les registres informatisés seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

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